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1. Éditeur du site

Le site filyforma.fr est édité par :

HALA Aline, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FilyForma.

Statut : entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
SIREN / SIRET : 989271259 / 989271259 00016
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

E-mail de contact : contact@filyforma.fr
Support paiements : paiements@filyforma.fr

2. Direction de la publication

HALA Aline

3. Hébergement

Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44 — Site : https://www.infomaniak.com

4. Assurance RC Professionnelle

Orus (distributeur) — Police RCPH278472141
Assureur : Hiscox — Couverture : monde entier hors USA/Canada
Période de validité : 31/10/2025 → 30/10/2026

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site FilyForma, notamment les textes, visuels, logos, interfaces, fichiers numériques, Apps Web, outils XLSM, documentations, structures, fonctionnalités et contenus proposés, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments demeurent la propriété de FilyForma ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, redistribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit FilyForma n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Il confère uniquement le droit d’usage prévu dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans la licence associée au produit.

6. Médiation de la consommation

Les dispositions du présent article concernent uniquement les achats effectués à titre personnel par un consommateur. Elles ne s’appliquent pas aux commandes effectuées pour les besoins d’une activité professionnelle.

En cas de réclamation écrite préalable auprès de FilyForma demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales en vigueur.

Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.

Dernière mise à jour le : 24/09/2026