Mentions légales

1. Éditeur du site

Micro-entreprise exploitée par HALA Aline — Nom commercial : FilyForma

Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
SIREN/SIRET : 989271259 / 989271259 00016
TVA : non applicable — art. 293 B du CGI

Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs

E-mail : contact@filyforma.fr
Support paiements : paiements@filyforma.fr

2. Direction de la publication

HALA Aline

3. Hébergement

Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44 — Site : https://www.infomaniak.com

4. Assurance RC Professionnelle

Orus (distributeur) — Police RCPH278472141
Assureur : Hiscox — Couverture : monde entier hors USA/Canada
Période de validité : 31/10/2025 → 30/10/2026

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site filyforma.fr (textes, visuels, fichiers numériques, marque et logos) est protégé.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

7. Droit applicable

Droit applicable : droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence dans l’UE.

Juridictions compétentes : tribunaux français, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables au consommateur. Version de référence : la version française prévaut.

Dernière mise à jour le : 04/11/2025