Dernière mise à jour : 24/09/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site filyforma.fr est :

HALA Aline, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FilyForma
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
E-mail : contact@filyforma.fr

FilyForma traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes et des droits d’usage, au support, au respect de ses obligations légales ainsi qu’aux communications auxquelles l’utilisateur a consenti.

2. Commandes, comptes et achats

Lorsqu’une commande est passée sur FilyForma, les données nécessaires à son traitement peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse de facturation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné ;
• cadre déclaré de l’achat : personnel / consommateur ou professionnel ;
• pour un achat professionnel : type de professionnel, nom commercial ou dénomination sociale et SIREN lorsque ces informations sont requises ;
• produits commandés, montant, numéro et statut de la commande ;
• moyen de paiement utilisé, sans que FilyForma ait accès aux données bancaires complètes ;
• informations nécessaires à la fourniture du produit et à la gestion des droits d’usage, notamment les références FilyForma associées à la commande ;
• données techniques ou journaux nécessaires à la sécurité, à la livraison numérique et au suivi des éventuelles difficultés d’accès.

Lorsque l’acheteur choisit de créer un compte WooCommerce, les informations nécessaires au fonctionnement de ce compte sont également conservées afin de lui permettre d’accéder à son historique de commandes et aux services associés.

Ces données sont traitées pour :

• enregistrer, traiter et exécuter les commandes ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• fournir les produits numériques achetés ;
• assurer la traçabilité des droits d’usage ;
• gérer les demandes de support, incidents et réclamations ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

La base légale principale de ces traitements est l’exécution du contrat conclu lors de la commande. Certains traitements reposent également sur le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, ou sur l’intérêt légitime de FilyForma lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité, la prévention des abus et la défense de ses droits.

3. Rétractation et demandes liées à une commande

Lorsqu’un consommateur utilise la fonctionnalité en ligne de rétractation proposée par FilyForma, les données nécessaires au traitement de sa déclaration sont collectées afin d’identifier la personne concernée et la commande correspondante.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• prénom et nom ;
• numéro de commande ;
• adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• adresse e-mail indiquée pour recevoir l’accusé de réception ;
• contenu de la déclaration de rétractation ;
• date et heure de transmission ;
• référence attribuée à la déclaration ;
• informations nécessaires à l’examen de la situation de la commande concernée.

Ces données sont utilisées pour :

• enregistrer et horodater la déclaration ;
• vérifier la commande concernée ;
• envoyer au consommateur un accusé de réception ;
• conserver la preuve de la transmission de la déclaration ;
• examiner les conditions applicables à la commande, notamment les consentements enregistrés et, le cas échéant, le commencement de la fourniture du contenu numérique ;
• traiter les éventuelles suites administratives, contractuelles ou comptables de la demande.

La transmission d’une déclaration de rétractation ne déclenche aucun remboursement automatique. Les données sont utilisées afin de permettre l’examen de la demande dans les conditions prévues par les CGV et la réglementation applicable.

La base légale de ce traitement est principalement le respect des obligations légales de FilyForma en matière de rétractation. Certaines opérations liées au traitement de la demande peuvent également reposer sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime de FilyForma à conserver les éléments nécessaires à la gestion et à la défense de ses droits.

4. Support, contact et réclamations

Lorsqu’une personne contacte FilyForma pour une demande de support, une question, une réclamation ou une difficulté liée à une commande, les données transmises dans ce cadre peuvent être traitées afin de répondre à la demande et d’en assurer le suivi.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de commande lorsqu’il est communiqué ou nécessaire ;
• produit concerné ;
• contenu du message et pièces éventuellement transmises ;
• informations techniques utiles à la compréhension ou à la résolution de la difficulté rencontrée.

Ces données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• fournir le support prévu pour les produits FilyForma ;
• traiter les difficultés d’accès ou d’utilisation ;
• gérer les réclamations et différends ;
• assurer le suivi des échanges nécessaires au traitement de la demande.

La base légale de ces traitements repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de FilyForma à assurer le suivi de ses relations avec les utilisateurs et à défendre ses droits.

Les informations transmises dans le cadre du support ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

5. Newsletter et communications par e-mail

Lorsqu’une personne s’inscrit volontairement à la newsletter ou à une liste de communication FilyForma, son adresse e-mail est utilisée pour lui adresser les contenus auxquels elle a choisi de s’abonner.

Selon le formulaire utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• adresse e-mail ;
• prénom lorsqu’il est demandé ;
• date et source de l’inscription ;
• informations techniques nécessaires à la gestion de l’abonnement et du désabonnement.

Ces communications sont gérées au moyen du service Brevo.

La base légale de ce traitement est le consentement de la personne concernée lorsqu’elle s’inscrit volontairement à la newsletter ou à une communication marketing.

Chaque message de prospection ou de newsletter comporte un moyen permettant de se désinscrire facilement des communications concernées.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les e-mails nécessaires à l’exécution d’une commande, à la fourniture d’un produit, au support, à la sécurité, à une rétractation ou à une autre demande liée à la relation contractuelle ne constituent pas des newsletters et peuvent être envoyés indépendamment de l’inscription aux communications marketing.

6. Cookies et données techniques

Le site FilyForma utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Certains traceurs peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• maintenir une session ou une authentification ;
• mémoriser le contenu d’un panier ;
• sécuriser le site et limiter certains accès automatisés ou frauduleux ;
• conserver les choix exprimés en matière de cookies ;
• permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités WooCommerce.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable. La CNIL cite notamment parmi ces cas les traceurs d’authentification, ceux destinés à mémoriser un panier d’achat ou encore ceux nécessaires à certaines fonctions de sécurité.

Lorsque des cookies ou traceurs ne sont pas strictement nécessaires, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement selon les modalités proposées sur le site.

Des données techniques peuvent également être traitées dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité du site, telles que :

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur et au système utilisé ;
• date et heure des connexions ou requêtes ;
• journaux techniques nécessaires à la détection d’erreurs ou d’incidents de sécurité.

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité et à la protection du site et de ses utilisateurs.

Les éventuels services tiers intégrés au site peuvent également utiliser leurs propres cookies ou traceurs selon leur fonctionnement et les choix exprimés par l’utilisateur.

7. Destinataires et prestataires

Les données personnelles traitées par FilyForma sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être transmises à des prestataires techniques ou contractuels intervenant pour le fonctionnement du site, le traitement des commandes, les paiements, l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou la sécurité.

Selon les services utilisés, ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• Infomaniak, pour l’hébergement du site et des services associés ;
• WooCommerce, pour la gestion des commandes et des comptes clients ;
• le ou les prestataires de paiement utilisés sur le site, pour le traitement sécurisé des transactions ;
• Brevo, pour la gestion des newsletters et communications par e-mail ;
• les prestataires techniques nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou au fonctionnement du site, lorsqu’ils interviennent dans ce cadre.

Chaque prestataire n’accède qu’aux données nécessaires à la mission qui lui est confiée.

FilyForma ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Durées de conservation

FilyForma conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est justifié, pendant les durées nécessaires au respect de ses obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense de ses droits.

Les principales durées ou critères de conservation sont les suivants :

• données liées aux commandes et à la relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la commande, puis en archivage lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou gérer un éventuel litige ;
• factures et documents comptables : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables ;
• données relatives aux rétractations, réclamations et demandes liées à une commande : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis aussi longtemps que cela est nécessaire pour conserver la preuve des échanges et défendre les droits des parties ;
• données de support et de contact : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
• données liées à la newsletter et aux communications marketing : jusqu’au retrait du consentement, au désabonnement ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus justifiée au regard de la finalité poursuivie ;
• données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance, de prévention des abus et de résolution des incidents.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité initiale et qu’aucune obligation légale ou nécessité de preuve ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander, dans les conditions prévues par la réglementation, la suppression de certaines données vous concernant ;
• droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité : recevoir, lorsque les conditions légales sont réunies, les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FilyForma à l’adresse :

contact@filyforma.fr

Afin de protéger les données personnelles, FilyForma peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

FilyForma répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après avoir contacté FilyForma, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Sécurité des données

FilyForma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation de connexions sécurisées ;
• des mesures de protection et de contrôle d’accès au site et à son administration ;
• des sauvegardes adaptées ;
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin ;
• des mesures de surveillance, de maintenance et de sécurité destinées à détecter ou limiter les incidents.

Aucune transmission ni aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, FilyForma s’efforce néanmoins de mettre en œuvre des protections adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, FilyForma applique les obligations prévues par la réglementation, notamment en matière d’évaluation, de documentation et, lorsque cela est requis, de notification à l’autorité compétente ou aux personnes concernées.

11. Décisions automatisées et profilage

FilyForma ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.

FilyForma n’utilise pas les données personnelles à des fins de profilage automatisé.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 24/09/2026